Les modalités d’exécution des projets sélectionnés et les conditions financières et contrepartie des bénéficiaires sont les suivantes :
- Les bénéficiaires du soutien de l’Association « le Nouveau Souffle » s’engagent à justifier de l’utilisation de la totalité du montant alloué au projet soumis.
- Ces mêmes bénéficiaires seront tenus de faire parvenir à l’Association « Le Nouveau Souffle » l’état d’avancement du projet soutenu (soutien financier)
- Il est à rappeler que les investigateurs de l’étude ne pourront bénéficier d’aucun avantage personnel à l’occasion du contrat qui les liera à la société SOS OXYGENE PARTICIPATION.
- Les investigateurs s’engagent à réaliser ces études en stricte conformité avec les dispositions légales et réglementaires régissant le type d’étude soutenue par l’association « le Nouveau Souffle » et seront seuls responsables de la réalisation de ces études.
- Le conseil scientifique s’autorise à demander toutes informations et justificatifs selon les besoins.
- Les bénéficiaires seront seuls, chargés d’obtenir toute autorisation nécessaire et ne mettront en œuvre ces études qu’après l’obtention de cette/ces autorisations. Ils seront tenus d’informer sans délai l’association « Le Nouveau Souffle » de tout refus d’autorisation et des suites qu’ils entendent y donner.
- Une fois les conditions suscitées réunies, l’investigateur et donc bénéficiaire s’engage à réaliser l’étude dans le cadre des bonnes pratiques cliniques. Dans le cas inverse, le soutien financier devra être restitué, dans son intégralité, à la société SOS OXYGENE PARTICIPATION par le biais de l’association « Le Nouveau Souffle ».
- En contrepartie du soutien financier fourni par SOS OXYGENE PARTICIPATION, les investigateurs mentionneront la participation apportée à ces études par le conseil scientifique « Le nouveau Souffle et par la société mécène SOS OXYGENE sur toute présentation ou communication relatives à ces études, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Origine des fonds
Dotation donnée ou collectée par l’association « Le Nouveau Souffle » au bénéfice des projets sélectionnés.